Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Isabelle Fontaine, thérapeute en neuro-bio-comportementalisme, domiciliée en France, sous le statut de micro-entreprise non assujettie à la TVA selon l’article 293B du CGI.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services à distance, réalisées par Isabelle Fontaine via le site internet methode-cle.com ou tout lien de paiement sécurisé (Stripe, etc.).

2. Prestations proposées

Les prestations concernent notamment :

Les accompagnements individuels et programmes via la Méthode C.L.E. (Conscience – Libération – Équilibre)

Les programmes en ligne tels que “Stop Bouffées de Chaleur”, “Programme CLE”, “Mieux se connaître”, etc.

Les séances individuelles ou collectives (en visio ou par échanges WhatsApp).

Chaque offre est clairement décrite sur la page de présentation correspondante, précisant son contenu, sa durée et son tarif.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la micro-entreprise étant non assujettie à la TVA selon l’article 293B du CGI.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Isabelle Fontaine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du paiement.

4. Paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, sur payapl, en virement,

ou tout autre moyen de paiement validé au préalable avec Isabelle Fontaine.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
La réservation ou l’accès au contenu ne sera effectif qu’après encaissement complet du règlement.

5. Livraison / accès au service

Selon le type d’accompagnement :

Les vidéos et documents numériques sont accessibles immédiatement après paiement.

Les questionnaires, liens de visio ou échanges WhatsApp sont communiqués par e-mail ou message après validation de la commande.

Les séances individuelles font l’objet d’un rendez-vous convenu ensemble.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,

aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’accès a commencé avec l’accord du client.

En validant le paiement, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour ces services.

Toutefois, Isabelle Fontaine s’engage à rester disponible en cas de problème technique ou de demande d’échange sur la prestation.

7. Annulation et report

Pour les séances individuelles, toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et ne donnera pas lieu à remboursement.

8. Responsabilités

Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ni à un suivi psychologique.
Le client reste pleinement responsable de son engagement personnel dans le processus.

Isabelle Fontaine s’engage à une démarche bienveillante, confidentielle et respectueuse, mais ne garantit pas de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant du parcours personnel du client.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) sont utilisées uniquement pour le suivi des accompagnements.
Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Le client peut à tout moment demander leur suppression par e-mail à :
📧 fontaineisabelle2020 @ gmail.com

10. Propriété intellectuelle

Tous les supports transmis (PDF, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés, copiés ou partagés sans autorisation écrite.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile d’Isabelle Fontaine.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter :
📧 fontaineisabelle2020 @ gmail.com
📍 La Flachère